Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00026
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 44 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de POINTE-A-PITRE, en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00039
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4SS Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 juin 2026, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 26/00041
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZF Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 12 mai 2026, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 26/00032
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 46 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PR Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 22 mai 2026, enregistrée sous le n° 26/00120
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ca other ca_basse_terre n° 26/00036
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4QD Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 26/00025
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G4 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, en
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ca other ca_basse_terre n° 26/00008
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3UK Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 9 septembre 2025, dans une instanc
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ca other ca_basse_terre n° 26/00310
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D36H Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, en date du 26 Février 2026,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00034
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème CH (référés) ORDONNANCE EN MATIERE DE REFERE N°50 RG N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PV Société L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUAD
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ca other ca_basse_terre n° 26/00869
CA Basse Terre, 23 août 2026, RG 26/00869
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 23 Août 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00869 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D5AH Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [I] [P] [Y] C/ [B]
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ca other ca_basse_terre n° 25/01397
CA Basse Terre, 3 août 2026, RG 25/01397
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 03 AOÛT 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3IJ Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 8 décembre 2025, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 26/00432
CA Basse Terre, 3 août 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 424 DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4F3 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 7 avril 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00058 APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 26/00042
CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 juin 2026, dans une instance enregis
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ca other ca_basse_terre n° 25/01284
CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2026 RG N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BQ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 juin 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/01297
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CL Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 1] en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/01317
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01317
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 412 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DR Décision attaquée : ordonnance de référé du président tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 10 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 26/00382
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 422 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CZ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mars 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00051
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 415 DU 30 JUILLET 2026 (Matière gracieuse) N° RG 26/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OX Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête aux fins d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et de saisie conservatoire d
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 404 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVTT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00936 APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 25/01369
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01369
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 414 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GR Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 novembre 2025, dans une instance enregistrée s
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