Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01348
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01348
JP/CS Numéro 25/1156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24T Affaire : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) association agréée par arrêté de renouvellement du
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ca other ca_douai n° 24/01348
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01348
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS63 N° 313/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_nancy n° 24/01348
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMV Décision déférée à la Cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01348
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR27 AFFAIRE : [U] [N] C/ SA MAAF ASSURANCES, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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ca other ca_grenoble n° 24/01348
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 20 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLD Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19 février 2024 suiv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01348
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01348
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. ATLANTIS MARCONI C/ S.A.S. DISTRICHAZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01348
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHI2 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01348
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01348 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXH Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [D] [W], [O] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01348
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PL MINUTE : 24/00731 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_grenoble n° 24/01348
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLD N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [J] [I]
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ca other ca_toulouse n° 24/01348
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1351 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 13h45 Nous , A.SALLAFRANQUE, Vice-Présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01348
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/01348
ARRET N° ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE C/ S.A.S. LA BROSSE & DUPONT MAISON Etablissement OISE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE GH/MC/VB/DPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01348
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01348
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSF Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE COPACABANA c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me CROVETTO-CHASTANET E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01348
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/01348
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01348
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01348
N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01348
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01348
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBV AFFAIRE : [L] [A] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE: Madame [A], [M], [J] [L] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01348
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7R Minute : 24/77 Monsieur [R] [O] Représentant : Me Jérôme RÉTORÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 997 Madame [F] [O] Représentant : Me J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01348
TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01348
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVIQ minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01348
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01348
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. GB Avenue du Docteur Bernou 44110 CHATEAUBRIANT repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01348
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5W NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 091 795
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