Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00491
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_grenoble n° 23/00491
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/00491
C 2 N° RG 23/00491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS MP AVOCATS la SELAS IMPLID AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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tj Homologue l'accord des parties tj09122 n° 23/00491
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00491
COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4Z MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00491
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00491
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00491
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5ON AFFAIRE : [B] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat h
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00491
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMS2 88H Objet du recours : Contestation refus de remboursement frais d’un patient hospitalisé du 11/02/2020 au 27/01/2021au sein du pôle gériatrique rennais - CRA - Rejet implicite D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00491
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00491 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMGR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00491
TJ Évreux, 22 août 2024, RG 23/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 24/405 RG N° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVJ NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Août 2024 DEMANDEUR(S) Madame [Y] [T], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00491
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 23/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5AP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président juge du Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00491
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7A AFFAIRE : S.A. [6] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00491
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFG7 S.A.S.U. BYPA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 852 497 478, représentée par son représentant légal domicilié es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00491
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00491 N° Portalis 352J-W-B7G-CYR3Q N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00491
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PY SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00491
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00491
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXI Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXI N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00491
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00491
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X25R DEMANDEURS : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00491
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00491
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00491
15/03/2024 ARRÊT N°2024/77 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7E MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01485 D.VITEAU [F], [P] [N] C/ S.A.S. [D] LOGISTIQUE S.A. GROUPE [D]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00491
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFG7 S.A.S.U. BYPA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 852 497 478, représentée par son représentant légal domicilié es
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00491
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00491
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00491 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMT N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00491
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 93 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état de Basse-Terre en date du 03 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00335. APPELANTE : S
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