Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00312
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKH N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKI DEMANDERESSE : S.A.S. FETISH [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00312
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00312 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGW N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 REDISTRIBUTION 19ème Chambre civile JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00312
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00312
N°Minute: 25/94 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] et [L] [O], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [Y]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00312
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00312
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA52 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [D] [T] [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00312
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00312
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FX Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/00312
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST65 JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [E] [T], poursuites et diligences de la SAS NEXITY LAMY, en qualité de mandataire C/ [H] [P] épouse [U] [L] [U] Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00312
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00312
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/312 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIV6 FD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 15 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/235 [R] [O] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00312
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JR JUGEMENT Minute :
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ca other ca_agen n° 24/00312
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00312
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVJ ----------------------- [D] [JS] C/ S.A.S. [15] [W] [H] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [NG] [KM] Es qualité de « Mandataire liq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00312
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00312
Pôle social - N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00312
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFY NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERES
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00312
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00312
MINUTE N° : 25/28 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPSW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] [C] C/ CONSORTS [C] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_douai n° 24/00312
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/00312
ARRET DU 29 Novembre 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKB4 N° 1547/24 MLBR/NB GROSSE le 29 Novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca other ca_paris n° 24/00312
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 455, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mai 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00312
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00312
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNXT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 3] en date du 16 Février 2024 Appelante S.C.I. CARACTE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00312
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIL -PV- Arrêt n° 465 Compagnie d'assurance MATMUT / [J] [M], Compagnie d'assurance GAN, S.A. AXA FRANCE IARD Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00312
TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00312
CA Metz, 6 nov. 2024, RG 24/00312
Ordonnance n° 24/00451 06 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQ6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 février 2024 21/00441 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00312
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00312
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBJ Pole social du TJ de TROYES 20/125 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la person
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00312
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00312
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXU2 Minute N° : 24/00391 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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