Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00833
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA agissant poursuites et diligences de son Directeur Général M. [G] [D] Rep/
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ca other ca_besancon n° 24/00833
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 24/00833
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3F Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 24 avril 2024 Code affaire : 80C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00833
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00833
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXX Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFX
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 24/00833
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00833
MINUTE N° RG : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF6 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de Mme [C], [S] [C], [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00833
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YQ S.A. VILOGIA C/ [D] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00833
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AA DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le 06 Janvier 1963 à [Localité 10] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benoît BERGER de l
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ca other ca_dijon n° 24/00833
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00833
S.A.S. EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [T] [F] épouse [R] [J] [R] CAMBTP S.A.R.L. HERVE [E] ARCHITECTE Syndic. de copro. [Adresse 15] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca other ca_metz n° 24/00833
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00833
Arrêt n°25/00027 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de METZ 25 avril 2024 24/00053 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 24/00833
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00833
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHA Pole social du TJ de REIMS 23/00089 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00833
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00833
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GA Code NAC : 30B Monsieur [O] [K] [B] [C] C/ Monsieur [N] [Y] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA
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ca other ca_orleans n° 24/00833
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_nimes n° 24/00833
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 12 février 2024 RG :23/00800 [E] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00833
CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 491 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYZ PV E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT / [S] [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en
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ca other ca_montpellier n° 24/00833
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00833
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEE3 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00833
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00833
N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IR PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00732 N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Aurélie BETTINGER Le : Pour le Greffier Me Aurélie BETTINGER RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00833
CA Montpellier, 16 nov. 2024, RG 24/00833
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHV O R D O N N A N C E N° 2024 - 852 du 16 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00833
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00833
CG/MLP Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC7 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] c/ [G] [P] Me Sophie PAYEN GROSSE le - Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00833
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00833
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00833
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHGV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00833
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDQ ETRANGER ent
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