Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00833
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00833 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWFA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE Services de Soins et d’accompagnement (SSAM) C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à -MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE - URSSAF DE NORMANDIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00833
TJ 94028, 9 juin 2026, RG 24/00833
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 ____________________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/00833
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMON7 Ordonnance n° 2026/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représent
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ca other ca_paris n° 24/00833
CA Paris, 30 mars 2026, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° 288/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FQ Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00833
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/00833
AFFAIRE : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCS2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00161 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00833
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/00833
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIB DEMANDERESSE : Commune [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me S
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ca other ca_caen n° 24/00833
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00833
AFFAIRE : N° RG 24/00833 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 15 Mars 2024 RG n° 21/03613 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. ODALYS RESIDENCES N° SIRET : 487 696 080 [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00833
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04443 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE O
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ca other ca_toulouse n° 24/00833
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00833
18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKQ FB/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00028) Fanny FOUQUES-HIBERT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00833
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00833 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSP4 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [B] [G] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me BOILEAU expédition certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00833
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YQ N° de Minute : BX25/00833 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DANS
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tj Accorde une provision tj87085 n° 24/00833
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG66 Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2025 Mme PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée
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ca other ca_metz n° 24/00833
CA Metz, 17 juin 2025, RG 24/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00206 17 juin 2025 --------------------------- RG n° 24/00833 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAJ -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 avril 2024 24/00053 ----
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00833
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00833
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOCE ; Ch2c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00833
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00833
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MO N° MINUTE : 25/00341 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Er
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00833
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00833
MINUTE N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDM Madame [I] [T] [Z] [P] épouse [B] C/ Société MICKAEL BAPTISTA-CONSTRUCOES UNIPESSOAL Monsieur [C] [S] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_agen n° 24/00833
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00833
ARRÊT DU 14 Mai 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIOG --------------------- S.A.S.U. LOCAL.FR C/ Association LE MENESTREL - STUDIO D'ACTEUR ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_amiens n° 24/00833
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00833
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [P] CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - M. [K] [P] - CPAM DE L'OISE - Me Hélène CAMIER - Me Maud RIVOIRE - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00833
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00833
5AA Minute N° N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00833
TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 24/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00070 N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXUZ
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