Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02265
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQS Minute : 25/00108 LA SOCIÉTÉ D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP Représentant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02265
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CN DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 9] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02265
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02265
N° RC 24/02265 Minute n° 24/921 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02265
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5E2 N° de MINUTE : 24/01783 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LACA
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ca other ca_pau n° 24/02265
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02265
N° 2024/3829 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TA APPELANTE S.A.R.L. CFCAEXPERT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
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ca other ca_bordeaux n° 24/02265
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRY [D] [N] c/ SCP [M] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_douai n° 24/02265
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/02265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3U3 N° de Minute : 2241 Ordonnance du jeudi 14 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 2] (IRAK) se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02265
TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02265
TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02265
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02265
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02265 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [B] [T] [S] [O] Copie revêtue de la formule exé
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02265
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 prorogé le 21 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE : Le 21 Octobre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02265
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XG PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02265
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02265
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02265
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires principal de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet MEDIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02265
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 septembre 20
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02265
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02265 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2DC ------------- [G] [A] épouse [B] C/ [C], [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02265
TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02265
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKAY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02265
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02265
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 01/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02265
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02265
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02265
N°RG 24/02265 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRI2 Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFET DE L'ISERE [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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