Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02265
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02265
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00063 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_poitiers n° 24/02265
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02265
ARRET N°272 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEFM [L] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance MAIF IF) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_paris n° 24/02265
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/02265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27R Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02265
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD4D 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [G] épouse [H] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02265
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/02265
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIC NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02265
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00159 DOSSIER : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBAM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE / [N] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
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ca other ca_amiens n° 24/02265
CA Amiens, 27 janv. 2026, RG 24/02265
ARRET N° [C] [C] C/ [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me PERDU AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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ca other ca_rennes n° 24/02265
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02265
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 24/02265
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/02265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 -Con
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02265
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02265
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GY NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sept
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02265
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/02265
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Pierre CORTIER le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [13] N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT35 Minute n° C25/0063
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ca other ca_douai n° 24/02265
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02265
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1473/25 N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6G5 MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Décembre 2024 (RG 24/34120 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02265
TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/02265
Juge des loyers commerciaux S.A.S. PUM c/ S.C.I. LV IMMOBILIER Grosse et copie délivrées le à Me MAS ([Localité 4]) à Me LACROIX ([Localité 3]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGHV Minute: 341 /2025 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02265
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Mathilde VAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02265
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02265
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AIB AFFAIRE : [Y] [V] C/ [L] [S] [V] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02265
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZI N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_rouen n° 24/02265
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/02265
N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00024 Tribunal de commerce de Bernay du 23 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. J.S.C. [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02265
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01048 N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7J4 Section 3 CG Répu
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tj Expertise tj93008 n° 24/02265
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02265
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKC Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKC N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02265
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02265
N° RG 24/02265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZP N°Minute:25/01020 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p
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