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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2024R00070
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Mar
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tcom 3802 n° 2024J00228
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00228
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président
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tcom 3802 n° 2024J00163
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00163
TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00037
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00037
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2023J00196
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2023J00196
10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, *
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tcom 3802 n° 2025F00502
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00502
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F502 Procédure 2025RJ0157 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00170
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F170 Procédure 2025RJ0048 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KMN EXPRESS ,-[Adresse 1] , [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Man
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tcom 3802 n° 2025F00550
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F550 Procédure 2025RJ0164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00540
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F540 Procédure 2025RJ0163 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00501
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00501
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F501 Procédure 2025RJ0161 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00500
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00499
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F499 Procédure 2025RJ0160 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F00498
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F498 Procédure 2025RJ0156 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00456
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F456 Procédure 2025RJ0159 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00449
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0158 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3802 n° 2025F00413
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00413
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOM
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tcom 3802 n° 2025F00258
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-C
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tcom 3802 n° 2025F00256
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 08/04/2025 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F256 Procédure 2025RJ0073 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [C] - [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire
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tcom 3802 n° 2025F00255
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00255
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F255 Procédure 2025RJ0072 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société STA TELECOM -[Adresse 1] Représentée par Madame [R], dirigeante de droit En présence de son associé Date d'ouverture : 18 févr
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tcom 3802 n° 2025F00194
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F194 Procédure 2025RJ0064 23 G Ro La société NOS CONCEPTS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-C
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