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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00377

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00377

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QL2 Minute : 25/00191 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935e7195250be0ae06aa
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00377

    TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00377

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2T MINUTE N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2T ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c35bfd75b73b3e3da83

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