Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QL2 Minute : 25/00191 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00377
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00377
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2T MINUTE N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2T ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
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