Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01157
CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 332/2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01157
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01157 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHT Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01157
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01157
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01157
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01157 - N° Portalis
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