Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01157
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00289 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVX [K] C/ Société SYNDICAT DES CORPOPRIETAIRES pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1],
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj61001 n° 25/01157
TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/01157
Minute n°26/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYN JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie GIARD, avocat au barreau d’ALENCON DÉFEND
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tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 25/01157
TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 25/01157
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZEW N° de minute : 26/00324 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01157
TJ 22278, 26 juin 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00298 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MA Le 26 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01157
TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01157 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK3G [X] [S] épouse [K] C/ S.A.S.U. AXOMEDIA S.A.S.U. LEASECOM JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01157
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01157 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [N] [A] C/ [Z] [G] Expédition délivrée le 17/04/26 SCP FAYEIN BOURGEOIS WADIER Exécutoire délivrée le 17
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ca other ca_versailles n° 25/01157
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/01157
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01157
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/01157
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q23 Minute : 26/ du : 24/03/2026 JUGEMENT , [P], [U], [C], [Z] C/ Société TAP AIR PORTUGAL Société BOOKING.COM PIÈCES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01157
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IHW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ , [F], [W] Copies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01157
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5M Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01157
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01157
DOSSIER N° RG 25/01157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01157
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/01157
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/50 N° RG 25/01157 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3QI DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence LE GRAND ARGENTIER représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01157
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01157
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCI N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01157
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence LE BRIS-MUNCH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIU N° MINUTE : 1/2026 JUGE
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ca other ca_rouen n° 25/01157
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01157
N° RG 25/01157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000049 Jugement du tribunal de proximité de Bernay, juge des contentieux de la protection du 29 novembre 2024 APPELANTS : Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01157
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RID6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_chambery n° 25/01157
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01157
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCU Appelante S.A.S. CIS IMMOBILIER en qualité de syndic du SDC [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01157
TJ 57672, 13 janv. 2026, RG 25/01157
N° minute : 2026/13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01157 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56A JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [L], demeurant 07 Rue des Vergers - 57570 BEVERN LES SIERCK,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01157
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2I Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01157
TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 25/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RKJ N° de minute : [Y] [N] c/ S.A.S. JENYO DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINE
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