Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00157
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHID JUGEMENT DU 11 Avril 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [I] [K] Expédition délivrée le 11/4/25 à SELARL LEGRU Exécutoire délivrée le 11
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00157
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00157
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6A5 du rôle général [U] [C] c/ S.A.R.L. ASTIK’AUTOS Me Jean-louis AUPOIS GROSSE le - Me Jean-louis AUPOIS Copie électronique : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : - Consultant - Régie
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ca other ca_besancon n° 25/00157
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 25/00157
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3RY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00157
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P] [T] C/ S.A.R.L. PERROUIN COUVERTURE S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00157
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54W7 Date du Recours : 10 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah, rejet pch (aide humaine) au 29/04/2024 (dossi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00157
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric LANGLOIS à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS M. [H]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00157
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00157
TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00157
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAE Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SA
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ca other ca_paris n° 25/00157
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°157, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6B5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00157
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-100 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00157
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 165 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00157
CA Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00157
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY3N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [N] [J] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_nimes n° 25/00157
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00157
Ordonnance N°149 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPI6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 février 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00157
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/161 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 15H00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00157
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00157
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00058 Dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSS ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00157
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWT Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00157
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7SD N° de Minute : 167 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] alias [X] [D] né le 26 Avril 1998 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00157
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IO N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00157
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00157 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HST Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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