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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01024

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01024

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [F] [H], N° dossier: N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036371e5a74b6b142f54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01024

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01024

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01024 N Portalis DB2H W B7J 2QQJ Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04eb848dd6814c5dca2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01024

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01024

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d298e0f07586586c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01024

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278498e0f0758658bb18
  • ca other ca_paris n° 25/01024

    CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01024 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8e71eea201c910134e

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