Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01024
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [F] [H], N° dossier: N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3IA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01024
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01024
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01024 N Portalis DB2H W B7J 2QQJ Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01024
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01024
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01024
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
-
ca other ca_paris n° 25/01024
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01024 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles