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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00274

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RXS DEMANDEURS M. [J] [V] M. [I] [K] M. [Z] [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eva CHOURAQUI - #X1 représenté par Me Eva CHOURAQUI - #X1 représenté par Me Eva CHOURAQUI - #X1

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00274

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2W MINUTE N° 93/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DALET-VENOT Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00274

    TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZB JUGEMENT N° 25/151 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00274

    CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00274

    ARRET N° du 11 mars 2025 R.G : 24/00274 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOJ 1) [U] [G] 2) SAS LUD'AGRI c/ SA CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276021f7ba53131fafe35
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00274

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVID JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39710a00405eb741b358
  • ca other ca_agen n° 24/00274

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00274

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRW ----------------------- [EM] [ZI] [NW] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IW] [S] prise en la personne de Maître [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u

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  • ca other ca_besancon n° 24/00274

    CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 24/00274

    ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] en date du 08 décembre 2023 code

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  • ca other ca_nimes n° 24/00274

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :20/00113 [P] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me EL MABR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00274

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00274

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082e3465306bfc2a011e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00274

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE: N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFJ [B] [C], [P] [C] C/ [O] [I] Le - Expéditions délivrées à - consorts [C] -[O] [I] - Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8450871cc4f2e6361767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00274

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNXW Code NAC : 30Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. [Localité 4], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c35
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00274

    CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00274

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJJ AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST PAY S DE LA LOIRE - STAO PL ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Claris

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baec851db5b39dd54056
  • ca other ca_dijon n° 24/00274

    CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00274

    [H] [B] épouse [C] [S] [C] [R] [C] [N] [C] C/ [J] [K] DITE [X] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00274

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00274

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00274 - N° P

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00274

    CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00274

    ARRET N° Groupement SEMAE C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS [5] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00274 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00274

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00274

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck COLETTE de la SELAS SELAS COLETTE & SCHMITZBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67083cfe89f19e8c50fbf4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00274

    TJ Pontoise, 2 oct. 2024, RG 24/00274

    DU 2 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS53 Code NAC : 72A S.A.R.L. MPB C/ SCCV [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Cam

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bd172da17169eb8bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00274

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christelle VERSCHAEVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec06eba4cad0b36391af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00274

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00274

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I], [L] C/ [G], [W] Répertoire Général N° RG 24/00274 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MY _________

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b71dcd2b6b1424eb719
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00274

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00274

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHX Minute N° : 24/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Copie délivrées à :M.[U]-Mme [Y] le :24/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1