Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025F00092
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F92 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribun
-
tcom 7402 n° 2024F01010
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2024F01010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ247 Numéro de Rôle : 2024F1010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience
-
tcom 7402 n° 2024F00991
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2024F00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2024F991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience d
-
tcom 7402 n° 2024F00826
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2024F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ130 Numéro de Rôle : 2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
-
tcom 7402 n° 2025F00293
T. com. 7402, 8 avr. 2025, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ95 Numéro de Rôle : 2025F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'
-
tcom 7402 n° 2025J00027
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2025J00027
2025J00027 - 2509300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
-
tcom 7402 n° 2024R00034
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2024R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R34 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution PARTIE(S) EN DEMANDE : Sarl SABA [Adresse 1], représenté(e
-
tcom 7402 n° 2024J00051
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2024J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
-
tcom 7402 n° 2024J00045
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2024J00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rém
-
tcom 7402 n° 2024J00031
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2024J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath
-
tcom 7402 n° 2023J00153
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2023J00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rém
-
tcom 7402 n° 2023J00145
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2023J00145
2023J00145 - 2509300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
-
tcom 7402 n° 2023J00082
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2023J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rém
-
tcom 7402 n° 2023J00003
T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2023J00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rém
-
tcom 7402 n° 2025R00005
T. com. 7402, 2 avr. 2025, n° 2025R00005
2025R00005 - 2509200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R5 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : S G A SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représenté(e) par Legi Avocat -
-
tcom 7402 n° 2023J00120
T. com. 7402, 2 avr. 2025, n° 2023J00120
2023J00120 - 2509200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
-
tcom 7402 n° 2025F00167
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F167 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'une mesure d'inaliénabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce
-
tcom 7402 n° 2025F00152
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2022RJ12 Numéro de Rôle : 2025F152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de reprise des débats L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du co
-
tcom 7402 n° 2025F00096
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2023RJ53 Numéro de rôle : 2025F96 Jugement d'irrecevabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 10/03/2025 où étaient et siégeaient :: Monsie
-
tcom 7402 n° 2025F00084
T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2025F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ74 Numéro de rôle : 2025F84 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de désistement de l'opposition à ordonnance rendue par le juge-commissaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles