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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00716

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e4a9d5adc26061dca8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00716

    TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00716

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CH N° de Minute : 25/695 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [X] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aaeaf30a86ff13286416
  • ca other ca_rouen n° 25/00716

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a401f63b3c29d4bf4f16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00716

    TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15h1

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5520d7eb9c42d19af66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00716

    CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00716 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d06d821c6632f1b6ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1