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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01384
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/01384
N° Rôle : N° RG 25/01384 N° Portalis DB3U-W-B7J-OJVG N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 11 Avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [H] [E] [Y] [A] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 25/01384
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01384 - N° Portalis 35
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