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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01379

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01379

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 489 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTP Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fcda9e15c51320018a

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