Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00880
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00880
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00880
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00880 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00880
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00880
AFFAIRE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STB MINUTE N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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