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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_reims n° 25/00880

    CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/00880

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00880 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5Z-02 Numéro de Minute : 298 APPELANT S.A.R.L. [1] Représentant : Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIME Madame [J] [L] Représentant : Me

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00880

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00880

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPW du rôle général CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES c/ [F] [Z] LX [Localité 1] GROSSES le - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL LX [Localité 2]-[Lo

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00880

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00998 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f25cdc6046d474bb22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00880

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00880

    R.G. N° 25/00880. Jugement du 28 mai 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5PX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Joh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf91bcdc6046d470d6c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00880

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/00880

    - N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n° 26/396 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZR le CCC : dossier FE : Maître PIEDELIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1804cdc6046d475b6f92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00880

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJS5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [W], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a06cdc6046d4749b5c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00880

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVD DEMANDEUR Monsieur [V] [A] né le 01 Janvier 1966 à [Localité 1] (MAROC) Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie MARTY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae032cdc6046d470f58f3
  • ca other ca_versailles n° 25/00880

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00880

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°165 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2024 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04400bcdc6046d4791b621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00880

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WR NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c37cdc6046d476940d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00880

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX6U MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [X] [I], [S] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00880

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/00880

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Marion POULLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXGY

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa565ccdc6046d47b643db
  • ca other ca_rouen n° 25/00880

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/00880

    N° RG 25/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance d'incident de la Cour d'appel de Rouen du 13 octobre 2025 (25/880) Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des Content

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00880

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGH Minute : 26/385 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00880

    CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 25/00880

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [X] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8589dcdc6046d4718c8bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00880

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00880 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIO5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 EOS FRANCE venant aux droits de la société [Adresse 2] c/ [K] [G] Expédition exéc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00880

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00880

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00880 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERAV Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [E] [G] [Z] épouse [B] c/ [M] [B] Nous, [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28736bcdc6046d47c12b78
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00880

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00880

    N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00880 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres GACHIE, [Localité 2], 3 CCC au service des expertises Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00880

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00880 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZN Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [X] [E] Expédition délivrée le 19.03.26 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd281ecdc6046d47508967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00880

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00880 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKT3 AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE VILLA LIVIA C/ , [I], [X] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Fatiha EL HAZMI ☒ Copie à :Maître Fatiha EL HAZMI Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c1fcdc6046d47b151ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00880

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 25/00880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZQ En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9222dcdc6046d47f42269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1