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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01166

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01166

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLE - Isolement Monsieur [J] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcf5fbe76c70eceb5d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01166

    TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01166

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 14h10 , Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbce5fbe76c70eceb5c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01166

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Madame [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66LD N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade1f5fbe76c70ecebbe0
  • ca other ca_colmar n° 25/01166

    CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01166

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2W N° de minute : 126/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b5a97254e6daf5e2f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01166

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU, Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01166 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMR N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd328962745b78e45d4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01166

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/399 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4198e0f0758658dfb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01166

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01166 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebdab8022373e23369f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1