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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/01166

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/117 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01166 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [F] [T] C/ [U] [V] [M] Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df73b195da062e0e14b24
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/01166

    TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 25/01166

    LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/01166 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BJ - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Florine GALLOUEDEC CE à Me Virginie LOUIS-BOLE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdff84f14adac9d43d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01166

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MSW N° de MINUTE : 26/01001 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9df93c619cd1f47391b
  • ca other ca_nimes n° 25/01166

    CA Nimes, 18 mai 2026, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mars 2025 RG :F24/00275 [S] [I] [O] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 MAI 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf4e6cdc6046d4727e024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01166

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD2 Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [Y] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE SELARL MANGOT Exécutoire dél

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01166

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01166

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [I] + 2 grosses [P] [G] + 1 exp Me VALENTINI + 1 grosse Me KESSLER + 1 exp SCP [K] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00169 N° RG 25/01166 - N° Portalis D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01166

    TJ 73011, 7 mai 2026, RG 25/01166

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 07 Mai 2026 N° RG 25/01166 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JD Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S. [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe5bcdc6046d47f9b451
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01166

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10856cdc6046d47e220a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01166

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01166

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis 21 rue de Châ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e400cdc6046d47105ac4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/01166

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/01166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQY N° MINUTE : 26/00343 JUGEMENT DU 15 [A] 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a46d93c619cd1f0b196f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01166

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZMG [T], [H], [W] [Q] épouse [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98786cdc6046d47d2e0a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01166

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01166

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GQ Code NAC : 82C Monsieur, [E], [X] Madame, [R], [K] épouse, [X] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300a1cdc6046d47d195ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01166

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01166 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7DK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Madame [J] [Q] C/ Monsieur [M] [X] Madame [R] [F] Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01166

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01166 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILHZ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [C] [M] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8362cdc6046d47c9515b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01166

    TJ 38053, 3 mars 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCN Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a58cdc6046d475b8c17
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01166

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/01166

    - N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGXZ Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGXZ N° de minute : 26/00132 Formule Exécutoire délivrée le : 03-03-2026 à : Me Florence FREDJ-CATEL Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a797cbcdc6046d476e395d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01166

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U2Z AFFAIRE : [R] C/ S.A.S DEDAL INGENIERIE, S.A.R.L BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET (BETICS), S.A QBE EUROPE SA/NV, en sa qualité d’assureur de la société BETICS, S.A.R.L CGS, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c2ecdc6046d47ba0a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01166

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01166 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYTV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8407cdc6046d47cba5bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01166

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] de [Localité 24] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUO Dossier [10] : 325012298 Débiteur(s) : [M] [E] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créanc

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01166

    CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01166

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd9ec75782d5f06ddd9f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1