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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01139

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01139

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f1cf40727a0043f898
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01139

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01139

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01139 - JLD hospitalisation M. [O] [E] né le 15/07/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 27 mars 2025 à 16 heures 18, Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55971e5a74b6b1401bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01139

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01139

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RTT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525c04bd026099a0d6c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01139

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01139

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXI Saisine sur requête en rectification d'erreur matér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f0fb05f898609a8c210
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01139

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01139 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1