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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00896

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX EN OMISSION DE STATUER DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SH5 N° de MINUTE : 25/00266 Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8415fbe76c70ecea741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00896

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GSJ N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17df30a86ff132834f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00896

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me G. DUCONSEIL - M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : - Me G. DUCONSEIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UA N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2c8962745b78e45ca4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00896

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e048251af17c170ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1