Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2S JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00137
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00137
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00137
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3N 40 Minute N° 25/00037 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00137
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JL AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 3] à [Localité 13] C/ Service des Impôts des particuliers d’[Localité 11] sis [A
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ca other ca_rouen n° 24/00137
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00137
N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Décembre 2023 APPELANT : Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00137
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00137
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXRO Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00137
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00137
MINUTE N° N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHL Madame [F] [B] C/ Monsieur [T] [E] [X] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [B], née le 30 mars 1946 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00137
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00137
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 24/00137 N° Portalis DB26-W-B7I-H4LJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00137
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00137
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANM S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) C/ S.C.I. DEVI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
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ca other ca_limoges n° 24/00137
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00137
ARRET N° . N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRI7 AFFAIRE : M. [B] [N] C/ Me [Z] [F] es qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A. ARCOLE INDUSTRIES SA, Organisme CGEA D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00137
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2PL MINUTE : 2025/00033 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00137
CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 24/00137
N° R.G. Cour : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Société IMBERT JAPAN CO LTD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice dom
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ca other ca_nancy n° 24/00137
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00137
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00162 10 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00137
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/25 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPBT Décision déférée du 30 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] - 24/00576 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00137
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00137
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00006 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTAX Objet du recou
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ca other ca_reims n° 24/00137
CA Reims, 9 janv. 2025, RG 24/00137
ORDONNANCE N° du 09/01/2025 DOSSIER N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX7 Madame [D] [I] C/ Madame [O] [P] épouse [R] EPSMA DE L'AUBE Madame Madame [J] [K], curatrice ORDONNANCE DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00137
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75A N° 24/002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00137
TJ 67482, 18 déc. 2024, RG 24/00137
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00137 N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6W ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_grenoble n° 24/00137
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/00137
C1 N° RG 24/00137 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00137
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3Q Du 06 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ Association MAKTABE TARIGHATE OVEYSSI SHAHMAGHSOUDI
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