Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00083
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 6] [Localité 4] -------------- N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZS2 Minute : 25/00341 DESISTEMENT DU : 11 avril 2025 Copie délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00083
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGIZ JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [F] [T] C/ [H] [K] Expédition délivrée le 11/4/25 à SCP LEBEGUE DERBISE à Mme [K] Exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00083
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00083
- N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me No
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 25/00083
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00083
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI l’AARPI BARON - AIDENBAUM & ASSOCIES GROSSES
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ca other ca_bourges n° 25/00083
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 25/00083
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Peggy OKOI Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 notifications aux parties (exp.) COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00083 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00083
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00083
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/83 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLK N° de minute : 25/166 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00083
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VX [I] [Z] [H] épouse [J] C/ [G] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE : M
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00083
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE [Z] [E] BNR C/ Société [Adresse 11] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00083
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [C] 12 Rue de l’armée d’orient 06300 NICE Représenté par Me Elodie RIFFA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00083
TJ 56121, 5 mars 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [U] [S] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YY7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00083
TJ Chartres, 25 févr. 2025, RG 25/00083
TJ Chartres - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYB Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de BERRICHI Dossier N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYB ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00083
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FÉVRIER 2025 (n°83, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5R Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00083
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-20 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUCP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00083
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00083
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00083
TJ Havre, 3 févr. 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 Février 2025 pour notification à [D] [E] contre signatur
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00083
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRDR O R D O N N A N C E N° 2025 - 88 du 30 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00083
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00083
Ordonnance N°78 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSZ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [W] C/ LE PREEFT DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00083
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YI MINUTE : 25/00054 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 25/00083
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/84 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 janvier à 11h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00083
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 25/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCL Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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