Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02681
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APG PARTIES : DEMANDERES
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ca other ca_bordeaux n° 24/02681
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2W S.A.S. SPIE [Localité 9] SUD OUEST c/ [T] [S] S.A.S. SAS FAWAZ S.A.R.L. J&B ARCHITECTURES S.A.R.L. [M] S.A. SPIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02681
TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02681 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02681
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02681
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02681 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02681
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02681
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Vice président N° dossier: N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02681
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02681
Copie transmise par mail le 05.08.24 : - à M. [K] [S] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - M. le préfet du Haut-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02681
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02681 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02681
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBI5 Minute : 24/00736 DESISTEMENT DU 03 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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