Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02178
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02178
N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHR5 N°Minute:25/01016 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me Madeline DUCHE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
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ca other ca_lyon n° 24/02178
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/02178
N° R.G. Cour : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRC5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie charlotte G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02178
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02178
Du 25 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORJ Association DIACONAT DE [Localité 7] C/ [V] [F], [O] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Dominique HILL Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02178
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WV Minute : 25/83 Madame [K] [F] C/ S.A.R.L. CARRERA Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02178
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/02178
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58 N° RG 24/02178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVY5 Mme [S] [Y] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. STEBEN ET FILS Sur appel du jugement du CPH de BREST du 05/02/2021 RG : F 19/00018 Confirmation Copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02178
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64D Minute : 25/00020 EM S.A. LOGIREP Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02178
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02178 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Ja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02178
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02178
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/02178 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [H] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me ABECASSIS Charles, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02178
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOO AFFAIRE : [M] [W] C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02178
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02178 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3EH N° de Minute : 2151 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02178
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOQ N° de Minute : BX24/00764 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02178
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02178
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02178
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02178
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02178
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02178
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Le ...........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02178
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02178 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02178
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/02178
Chambre 4-8a
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