Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02178
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/278 AFFAIRE : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFD Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yanni
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 24/02178
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 24/02178
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me [W] [D], expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUMA
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ca other ca_metz n° 24/02178
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02178 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJAV Minute n° 26/00095 [N] C/ [B] [N], [L] [Q] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02178
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65D Section 2 CG République F
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ca other ca_versailles n° 24/02178
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBM AFFAIRE : CPAM DU VAL D OISE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin
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ca other ca_caen n° 24/02178
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02178
AFFAIRE : N° RG 24/02178 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 26 Juillet 2024 RG n° 2024000030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [S] [V] N° SI
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ca other ca_nimes n° 24/02178
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02178 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHX3 AB TJ D'[Localité 8] 30 avril 2024 RG 22/01111 Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMEE AVIVA ASSURANCES C/ [B] [B]
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02178
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/02178
- N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/052 N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6K Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me RAOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NEUF JANVIER DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02178
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04781 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Cl
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ca other ca_paris n° 24/02178
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/02178
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 02 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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tj Expertise tj59350 n° 24/02178
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02178
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4S DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Julien TSOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02178
TJ 31555, 14 août 2025, RG 24/02178
N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOS NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02178
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 24/02178
N° RG 24/02178 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHJ7 Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : M. LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Virginie LARVOR Me Mélanie CAHOURS Me Anne Claire CAP Me Bruno HALLOUET Me Stéphanie DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02178
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02178
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02178 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02178
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQMT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02178
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/02178
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXF6 Minute : 25/00855 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02178
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02178
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, bd de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02178
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02178
ARRET N° Société [7] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Denis MARTINEZ COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 *************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02178
TJ 26362, 28 avr. 2025, RG 24/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 28 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGZ AFFAIRE : [L] / [Z] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Vincent [Localité 8] - Maître Jean POLLARD Expédition délivrée le : - service opérations de pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02178
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02178
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6VX AFFAIRE : SAS CORBIOLI C/ FCJB SCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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