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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2025R00010

    T. com. 5601, 7 avr. 2025, n° 2025R00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur (s) : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] Non comparant Président : Greffier : Monsieur Marcel MICHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4911ccdc6046d479689a6
  • tcom 3802 n° 2025R00010

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsie

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  • tcom 7606 n° 2025R00010

    T. com. 7606, 5 mars 2025, n° 2025R00010

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * RT MULTISERVICES HABITAT [Adresse 3] – non comparant – assigné par

    Lire la décision → Vérifier la source 69daa20ecdc6046d47ea0b58
  • tcom 9301 n° 2025R00010

    T. com. 9301, 13 févr. 2025, n° 2025R00010

    2025R00010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 N• de RG : 2025R00010 N• MINUTE : 2025R00050 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * UNION TANK ECKSTEIN GMBH [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f51fdfcdc6046d4743ac9e
  • tcom 2702 n° 2025R00010

    T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025R00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 13 FEVRIER 2025 Références : 2025R00010 ENTRE : La SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 818 000, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL AVOCATS E.BOCCALINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b715cdc6046d475845b2
  • tcom 3801 n° 2025R00010

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeba5ecdc6046d47088b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1