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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2787 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00415

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00415

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMN JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [R] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 68014c6d70f05fda0a95704e
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/04/2025 tj78646 n° 24/00854

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00854

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRU JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE TWENTY CAMPUS C/ [Z] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ROTC

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00748

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00748

TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWR JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [N] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conform

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 15/04/2025 tj78646 n° 25/00193

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00193

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FD JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI) C/ [H] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me FARKAS expédition certifié

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00413

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00413

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKJ JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [V] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition ce

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/04/2025 tj78646 n° 24/00473

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00473

TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKI JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. HENEO C/ [E] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BOUANANE expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [F]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00756

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00756

TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXK JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.D.C. DE L’ IMMEUBLE [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA C/ S.C.I. CE MANEGES expédition exécutoire délivrée le à Me [Loc

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00831

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00831

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00831 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOY JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00540

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00540

TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAC JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 15] REPRESENTE PAR SON SYNDIC C/ [T] [H], [C] [K] épouse [H] expédition exécutoire délivrée le à Me CASSEL expéd

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00714

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00714

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPND JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 24/00853

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00853

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRT JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [M] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/04/2025 tj78646 n° 25/00448

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00448

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ C/ [R] [M], [B] [A], [W] [D], [O] [G], [O] [S], [H] [I], [X] [S], [N] [J], [T] [Y] DEMANDERESSE S.A. GAZTRANSPORT ET TEC

Lire la décision → Vérifier la source 67fea96f7a459da3dcdebbb5
tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/04/2025 tj78646 n° 24/01418

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01418

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2O Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A. SMA SA, S.A.S. [P], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [X] [I] Née le 08 Octobre 1967, à Meudon, de nationalité française, demeur

Lire la décision → Vérifier la source 67fea96e7a459da3dcdebba8
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj78646 n° 25/00468

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00468

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BX Code NAC : 30B AFFAIRE : [F] [N] C/ [W] [K], [Y] [K] DEMANDERESSE Madame [F] [N] née le 09 Février 1955 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), demeurant 40 rue de Cergy - 78700 CONFL

Lire la décision → Vérifier la source 67fea96e7a459da3dcdebba0
tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/04/2025 tj78646 n° 25/00305

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00305

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZV Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [U], [O] [V] C/ [H] [K], [J] [T] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le 21 Septembre 1980 à TOURS (37000), demeurant 11 chemin des Quatre Pil

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/04/2025 tj78646 n° 25/00831

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00831

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00831 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UT N° de Minute : 25/803 M. le directeur du Société [Adresse 8] c/ [B] [S] NOTIFICATION par courriel contre

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/04/2025 tj78646 n° 25/00096

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00096

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZR Code NAC : 30B AFFAIRE : Société GIP C/ S.A.S. OSCARBNB DEMANDERESSE GIP, société de gestion immobilière mandataire dans la gestion du bien, carte professionnelle CPI 7801 2019

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/04/2025 tj78646 n° 25/00839

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00839

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VP N° de Minute : 25/811 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Z] [G] NOTIFICATION pa

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/04/2025 tj78646 n° 25/00841

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00841

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VS N° de Minute : 25/813 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [W] NOTIFICATION par

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/04/2025 tj78646 n° 25/00838

TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00838

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00838 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VK N° de Minute : 25/810 M. le PREFECTURE DES YVELINES c/ [B] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1