Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01782
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01782
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTBA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. PVC 104-106 C/ S.A.S. ISOCOP, S.A. COFICA BAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame
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ca other ca_amiens n° 24/01782
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01782
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE -SAS [4] -Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à : -Me DELCROS Le 24 Mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_paris n° 24/01782
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/01782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en restitution
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01782
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 24/01782
Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01782 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01782
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/01782
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/01782 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6KD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01782
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01782
N° RG 24/01782 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rend
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ca other ca_rouen n° 24/01782
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/01782
N° RG 24/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00011 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 2 avril 2024 APPELANTS : Madame [R] [K] née le 28 juillet 1979 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01782
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJL 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Nils CHOPLIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Nicolas DROUAULT Me Julie GERARD-NOEL la
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01782
TJ Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/01782
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 27 Novembre 2024 N° RG 24/01782 N° Portalis DBYC-W-B7I-K25U 72A c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE J U G E M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGA Minute 24/00168 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01782
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45W Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01782
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/01782
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01782
Minute n° : 24/00356 N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGM3 AFFAIRE : [F]-Société HOP! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01782
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCG NOM DU PATIENT : [D] [C] Nous, Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01782
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BQ N° minute : 24/01782 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Docteur [S] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01782
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01782
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBY N° de Minute : 1745 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] [G] né le 28 Novembre 1987 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01782
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCR - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01782
CA Orléans, 24 juill. 2024, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01782
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY27 N° de MINUTE : 24/00383 Monsieur [L] [K] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Christophe
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