Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00098
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00098
Du 07 avril 2025 56D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IL [V] [S] C/ Entreprise LM CARS AUTO 34 - Expédition délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00098
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00098
MINUTE : 25/449 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7P4 AFFAIRE : [O] [K] C/ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00098
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZC37 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00098
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTST CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. JOINVILLE LE PONT ARTEMISIA C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, S.A.S. FRANKI FONDATION, [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00098
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00098
N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQ3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI FIRST, d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00098
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFS7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [O], [T], [Y] [M] 5 avenue Malaussena 06000 NICE non comparante, ni représentée, DÉFEND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00098
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 25/00098
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ROY -M. [H] Madame [I] [J] demeurant [Adresse 2] Représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00098
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 FÉVRIER 2025 (n°98, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00098 - N° Portalis 35L7-
-
ca other ca_rennes n° 25/00098
CA Rennes, 14 févr. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/64 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU6B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00098
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00098
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00098
TJ Havre, 5 févr. 2025, RG 25/00098
N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [X] [G] par transmission au directeur de l’hô
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00098
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIF O R D O N N A N C E N° 2025 - 105 du 4 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_metz n° 25/00098
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00098
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47H MINUTE : 25/61 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
ca other ca_nimes n° 25/00098
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00098
Ordonnance N°92 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 janvier 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous, Mme
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00098
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/100 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 janvier à 9H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00098
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00037 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22E [E], [J], [T] [F], [B], [U], [V] [F] épouse [K], S.A.S. NEXITY LAMY C/ [S] [I] Né Le 04/10/1981 à SOLLAOUA ANNOUNA( ALGERIE) Le Exécutoire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00098
TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00098
- N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BJ - M. [C] [R] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00098
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHKY Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00098
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles