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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01200

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01200

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SXB- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, E

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed049b848dd6814c5dc18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01200

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01200

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbca5fbe76c70eceb561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01200

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01200

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01200 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880802fc178212ead1a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01200

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01200

    Minute n°25/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2458962745b78e49c55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01200

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01200 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d617263abde591dd233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1