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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01205

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01205

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01205 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYP Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c902fc178212f7d897
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01205

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/01205

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2025 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68c96b85edc07d3454f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01205

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01205

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4ddd062d9f810e0e17
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01205

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01205 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d617263abde591dd229
  • ca other ca_lyon n° 25/01205

    CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01205

    N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXC Nom du ressortissant : [E] [O] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e5529d40d57a3e5525b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1