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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01196

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01196 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SU4 Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021d002fc178212f7d970
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01196

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01196

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbce5fbe76c70eceb5d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01196

    TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01196 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880f02fc178212ead40b
  • ca other ca_rouen n° 25/01196

    CA Rouen, 28 mars 2025, RG 25/01196

    N° RG 25/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dcfa0756e3a702f8d61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01196

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/412 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd2458962745b78e49c59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01196

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01196 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d627263abde591dd23b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1