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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01189

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01189

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0787a459da3dcded1bc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01189

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581bf58c06bf6013490f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01189

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01189

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04db848dd6814c5dc6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01189

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01189

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880e02fc178212ead3f0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01189

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/410 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc80bfd9f47d8f0262d8d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01189

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01189 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1