Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01189
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01189
N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00510 N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOF Copie : - aux parties en LRAR Société [1] SA [2] URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] CCC - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01189
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01189
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01189
TJ 68066, 19 mai 2026, RG 25/01189
N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP56 Madame [J] [P] /c Monsieur [E] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP56 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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ca other ca_colmar n° 25/01189
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 25/01189
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP34 Minute n° : 271/2026 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01189
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00756 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/01189
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01189
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55Y Code NAC : 35E Monsieur [C] [T] C/ Société ECO ISOLATION Société ECO SOUFFLE Monsieur [L] [J] Société NH ELEC S.C.I. MHLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rouen n° 25/01189
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01189
N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 20 Décembre 2024 APPELANTE : Mad
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ca other ca_basse_terre n° 25/01189
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01189 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure opposant M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/01189
TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/01189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILKM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 MARS 2026 Audience publique du 11 MARS 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01189
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01189
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBS DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Gabriel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01189
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01189
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL - 349 Me Samy IKHLEF - 100 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01189
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REQY JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_riom n° 25/01189
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale 22 Janvier 2026 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2016F00262 O R D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01189
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01189 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGI JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 32 [R] [Y] [S] [I] épouse [Y] C/ [U] [B] [A] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme M. [U] [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01189
TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01189
TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01189
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRU N° Minute : 25/895 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_amiens n° 25/01189
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01189
ARRET N° [U] S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [U] S.A.S. MAISONS PIERRE S.A.S.U. SEISSIGMA S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Laverriere Me Collignon Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01189
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL63 MINUTE : 25/00671 ORDONNANCE rendue le 16 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_versailles n° 25/01189
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39J Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBE AFFAIRE : S.A.S. KEEPERS C/ [H] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Janvier 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01189
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01189
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVV AFFAIRE : [N] C/ [X] [I], ASSOCIATION [10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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