Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00688
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00688 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/00688
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIE Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00688
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00688 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00688
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00688
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00688
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47W ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00688
TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00688
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/00688
CA Colmar, 22 févr. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPA6 N° de minute : 89/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00688
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NBD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00688
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00688 - N° Portal
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