Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 0501 n° 2025F00043
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00043
2025F00043 - 2510600008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats
-
tcom 0501 n° 2025F00042
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00042
2025F00042 - 2510600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de PC : 2025RJ12 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS 2M&CO [Adresse 1] SIREN : 952594943 Activité :
-
tcom 0501 n° 2025F00041
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00041
2025F00041 - 2510600009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2025RJ10 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS S.E.
-
tcom 0501 n° 2025F00023
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00023
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F23Numéro de PC: 2024RJ114Débats à l'audience du 11 avril 2025 Rôle n° 2025F23 Procédure 2024RJ114 ENTRE * SCP JP. LOUIS & [F] [W], prise en la personne de M
-
tcom 0501 n° 2025F00019
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00019
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F19 Numéro de PC : 2024RJ109 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIR
-
tcom 0501 n° 2025R00003
T. com. 0501, 9 avr. 2025, n° 2025R00003
COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pasca
-
tcom 0501 n° 2025R00002
T. com. 0501, 9 avr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rejet de la demande La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siég
-
tcom 0501 n° 2025J00018
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00018
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 04 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie
-
tcom 0501 n° 2025J00010
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00010
2025J00010 - 2509400007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
-
tcom 0501 n° 2025J00007
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00007
2025J00007 - 2509400009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pier
-
tcom 0501 n° 2025J00004
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2509400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
-
tcom 0501 n° 2024J00122
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00122
2024J00122 - 2509400005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE, [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
-
tcom 0501 n° 2024J00085
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00085
2024J00085 - 2509400004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pi
-
tcom 0501 n° 2024J00059
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00059
2024J00059 - 2509400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
-
tcom 0501 n° 2024J00034
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00034
2024J00034 - 2509400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
-
tcom 0501 n° 2022J00059
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2022J00059
2022J00059 - 2509400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr
-
tcom 0501 n° 2025F00092
T. com. 0501, 2 avr. 2025, n° 2025F00092
2025F00092 - 2509200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars 2025 Procédure : La
-
tcom 0501 n° 2025F00061
T. com. 0501, 2 avr. 2025, n° 2025F00061
2025F00061 - 2509200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement homologuant une transaction Numéro de Rôle: 2025F61Numéro de PC: 2022RJ31Débats à l'audience du 28 mars 2025 ET Dour los dábatas I bui ies ucbats. Ministère Public : Madame Ma
-
tcom 0501 n° 2025F00007
T. com. 0501, 28 mars 2025, n° 2025F00007
2025F00007 - 2508700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de réouverture des débats Numéro de Rôle: 2025F7Numéro de PC: 2023RJ92Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jea
-
tcom 0501 n° 2025F00005
T. com. 0501, 28 mars 2025, n° 2025F00005
2025F00005 - 2508700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction de faillite personnelle Numéro de Rôle: 2025F5Numéro de PC: 2024RJ69Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Pour les débats: Ministère Public : Madame Mélodie FE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles