Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024L00780

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2024L00780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [K] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73898cdc6046d47cc1950
  • tcom 6002 n° 2024L00778

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2024L00778

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS IB TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73855cdc6046d47cc1463
  • tcom 6002 n° 2024L00277

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2024L00277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL [N] SARL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7358bcdc6046d47cbdfeb
  • tcom 6002 n° 2024L00115

    T. com. 6002, 16 avr. 2025, n° 2024L00115

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LES ASSOCIES DU BIO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b734c4cdc6046d47cbd14f
  • tcom 6002 n° 2025P00197

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00197

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MOBI CAR EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92444cdc6046d4765a9ae
  • tcom 6002 n° 2025P00194

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NOUMEA FLUVIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Yves L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9242ecdc6046d4765a845
  • tcom 6002 n° 2025P00186

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL HOOKACCESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c923f0cdc6046d4765a39d
  • tcom 6002 n° 2025P00066

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS Europe Market Prim Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92137cdc6046d4765708b
  • tcom 6002 n° 2025L00287

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ENERGECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91315cdc6046d476473b3
  • tcom 6002 n° 2025L00281

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ATHENA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c912d9cdc6046d47646f71
  • tcom 6002 n° 2025L00154

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SFM RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9121dcdc6046d476462eb
  • tcom 6002 n° 2025L00144

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EN CONFIANCE. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c911f1cdc6046d47645fec
  • tcom 6002 n° 2024L00750

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2024L00750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9080fcdc6046d4763aec7
  • tcom 6002 n° 2024L00230

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2024L00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL VR UNIVERS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90793cdc6046d4763a61b
  • tcom 6002 n° 2025P00192

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b784c7cdc6046d47d13a6c
  • tcom 6002 n° 2025P00191

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : EURL AM PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78482cdc6046d47d13625
  • tcom 6002 n° 2025P00190

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL [M] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78449cdc6046d47d132ad
  • tcom 6002 n° 2025P00188

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : EURL 24H PRESTIGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78436cdc6046d47d13179
  • tcom 6002 n° 2025P00187

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [S] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b78420cdc6046d47d13027
  • tcom 6002 n° 2025P00164

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025P00164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SO CUISINE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b782abcdc6046d47d118b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1