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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01210

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd5a9d5adc26061f375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01210

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01210

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01210 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZS Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed047b848dd6814c5dbbd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01210

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01210

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e4bbf04ef7857ba998
  • ca other ca_rouen n° 25/01210

    CA Rouen, 31 mars 2025, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5VP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74267462a25aa419845a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01210

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/267 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5490a9a68b988267f1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01210

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01210 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d607263abde591dd21f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01210

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/01210

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1