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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/01210

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7P N° de minute : Monsieur [E] [N] c/ [R] [I] [Y], Madame [O] [A] DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Léa HADAD TAIEB de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81df84f14adac9b17b7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01210

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/01210

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de25cdc6046d4743cb2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01210

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01210 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJR JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00634 [N] [T] C/ E.U.R.L. AMENAGEURS [Localité 2] Le Copie conforme Me Sébastien HAMON M. [F] [H] Copie dossier JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8a5cdc6046d47ee0abd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01210

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/01210 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY37 DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319239cdc6046d478762cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01210

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01210

    N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00447 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUM Copie : - aux parties en LRAR Madame [A] [K] CCC + FE CARSAT [W] [N] CCC Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c026ccdc6046d470e4733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01210

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ2T Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160aeecdc6046d47082b29
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/01210

    TJ 34032, 21 mai 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/129 Affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63bbcdc6046d477ceee6
  • ca other ca_nancy n° 25/01210

    CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSBS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01210

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01210

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHD AFFAIRE : S.A.S. BP CONSTRUCTION, S.A. SMA - SAGENA C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF”, Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6c5cdc6046d47eab562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01210

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OZ MINUTE N° : 26/565 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/, [I], [Y], [N], [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9042cdc6046d472b7fca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01210

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01210

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MC Code NAC : 82C Monsieur [H] [V] Monsieur [U] [V] C/ Monsieur [M] [K] Monsieur [T] [K] Madame [C] [V] Monsieur [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fcbccdc6046d473af0f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01210

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CQ MINUTE N° : [G] [C] [Q], [W] [B] [S] [T] épouse [Q] c/ [H] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a6ecdc6046d47d79e27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01210

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01210

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2WL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab30afcdc6046d47c3bde0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01210

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01210

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYA S.A. [Adresse 1] [Localité 1] C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à Me Uldrif ASTIE - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078d4cdc6046d47312ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01210

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01210

    minute n°: N° RG 25/01210 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6L7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [A], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594b2cdc6046d4714ea3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01210

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01210 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKF Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [N] épouse [M] [P], [C] [M] [P] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.R.L. BTI RAVALEMENT, S.A.S. MH FERMETURES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ce1cdc6046d47438221
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01210

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01210

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCY DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Faten CHAFI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3344cdc6046d47aac0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01210

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTTB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698664afcdc6046d47483560
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01210

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHPF Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Madame [K] [Q] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9437cdc6046d474564d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01210

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01210

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2T JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff098cdc6046d47092cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1