Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/01252
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01252
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01252 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5U LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01252
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01252- N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUM N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrée le : à Me PORCHER et Me MARTIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01252
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/437 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01252 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJW
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01252
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01252 - N° Portalis 35
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