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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01365

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/480 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447bdd062d9f810e5c4f

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