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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02042

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456370f05fda0a9558e7
  • ca other ca_paris n° 25/02042

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02042 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8349b68debe44f7e8c1
  • ca other ca_versailles n° 25/02042

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/02042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLY Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba3eea6533065f551d3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1