Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00713
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00713
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JNL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00713
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00713 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAE Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00713
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_pau n° 25/00713
CA Pau, 18 mars 2025, RG 25/00713
N°25/847 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00713
TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15h28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00713
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00713 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00713
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00713
N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QESU Nom du ressortissant : [K] [U] [U] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00713
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4V Minute n° 25/00062 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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