Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02795
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02795
N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 24/03103
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03103
N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/03223
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03223
N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMUG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS AS
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ca other ca_grenoble n° 24/03290
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/03290
N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3N C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/01077
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYD Appel d'une décision (N° RG 20/02124 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 mars 202
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ca other ca_grenoble n° 23/01452
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01452
C 2 N° RG 23/01452 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY6O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01464
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01464
C 2 N° RG 23/01464 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_grenoble n° 23/01495
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01495
C 2 N° RG 23/01495 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL REDLINK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/01498
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01498
C 2 N° RG 23/01498 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me PONCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01544
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01544
C 9 N° RG 23/01544 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/01551
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01551
C 9 N° RG 23/01551 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/01553
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01553
C 9 N° RG 23/01553 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/03229
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03229
C3 N° RG 23/03229 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_grenoble n° 23/03230
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03230
C3 N° RG 23/03230 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6NW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_grenoble n° 23/03289
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03289
C3 N° RG 23/03289 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_grenoble n° 23/03301
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03301
C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina LAATAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/03324
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03324
C5 N° RG 23/03324 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_grenoble n° 23/03336
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03336
C6 N° RG 23/03336 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ACTEIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/03340
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03340
C6 N° RG 23/03340 N° Portalis DBVM-V-B7H-L63B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me [S] [R]-[B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 23/03347
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03347
C5 N° RG 23/03347 N° Portalis DBVM-V-B7H-L634 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE LA CREUSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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