Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00072
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T5 N° minute : 25/00161 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00072
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALP MINUTE N° :25/00125 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00072
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00072
N°Minute:25/00956 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMXU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jacques BARBE, avocat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00072
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00072
- N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P N° de minute : 25/00168 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Ludivine HEGLY + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Régie S
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00072
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G726 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 31] DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00072
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73S N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lina AL WAKIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 595
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00072
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La selarl LAGOA - Avocats Madame [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVC N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 38
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00072
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N°Portalis DB2H-W-B7J-2GV2 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AIR & VIE C/ S.A. ENEDIS, S.A.S. JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00072
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00072 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUPT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00072
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 25/00072
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG7W ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
-
tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00072
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00237 N° RG 25/00072 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVI République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 28 mars 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00072
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00072
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [M] C/ [O
-
ca other ca_bastia n° 25/00072
CA Bastia, 25 mars 2025, RG 25/00072
ORDONNANCE N° 10/2025 du 25 MARS 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKN3 [E] [N] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE MCS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE
-
ca other ca_dijon n° 25/00072
CA Dijon, 21 mars 2025, RG 25/00072
[L] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [D] [V] Expédition délivrées par télécopie le 21 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° N° RG 25/00072 - N° Port
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00072
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3N NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [N] [O] veuve [Y],
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 25/00072
CA Agen, 5 mars 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00072 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ67 GROSSE le à Me LEHMANN N° 23-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Mars 2025 APPELANTE : SAS [Adresse 6] [Localité 7] prise en la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00072
TJ 56121, 25 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [W] [H] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YSG Minute n
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00072
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUH N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
-
ca other ca_paris n° 25/00072
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°72, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYK7 Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00072
TJ 30189, 17 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2 (décision concernée : minute 24/672 du N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRMJ du 21 octobre 2024) HABITAT DU GARD C/ [R] [K] Le Exécutoire délivré à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles